Rapport fait par Goupilleau (de Fontenay), sur la résolution du 28 brumaire relative aux actes passés dans les départemens de l'Ouest pendant la rebellion : séance du 6 nivôse, an V

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Rapport fait par Goupilleau (de Fontenay), sur la résolution du 28 brumaire relative aux actes passés dans les départemens de l'Ouest pendant la rebellion : séance du 6 nivôse, an V

De l'Imprimerie nationale, nivôse an V [1796 or 1797]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15390

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