Nouvelles observations sur le rapport du premier Comité de Constitution, concernant l'organisation du pouvoir judiciaire

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Nouvelles observations sur le rapport du premier Comité de Constitution, concernant l'organisation du pouvoir judiciaire

par M. Genissieux, avocat

De l'imprimerie de J.M. Cuchet, imprimeur des etats de la province de Dauphiné, [17--]

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Note

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14588

"Avis de l'imprimeur au lecteur": p. [1]-[4] (2nd group)

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  • NCID
    BA88286546
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Grenoble
  • Pages/Volumes
    [2], [4], [3]-78 p.
  • Size
    19 cm. (8vo)
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