Discours de Genissieu, député de l'Isère, sur le mode de remplacement aux places vacantes dans le tribunal de cassation : séance du 11 messidor an 6
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Discours de Genissieu, député de l'Isère, sur le mode de remplacement aux places vacantes dans le tribunal de cassation : séance du 11 messidor an 6
De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter. Révolution française. Auteurs 14597