Nouvelle rédaction du projet relatif au compte de fruits dû par les copropriétaires des biens indivis avec des émigrés

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Nouvelle rédaction du projet relatif au compte de fruits dû par les copropriétaires des biens indivis avec des émigrés

présentée par Génissieu, au nom de la commission chargée de proposer les moyens de mettre le niveau entre les recettes et les dépenses, séance du 4 prairial an 7

De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14601

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