Motion d'ordre fait par le citoyen Grouvelle, sur quelques questions qui naissent de la présentation des lois en comité secret : séance du 13 nivose an 9
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Motion d'ordre fait par le citoyen Grouvelle, sur quelques questions qui naissent de la présentation des lois en comité secret : séance du 13 nivose an 9
De l'Imprimerie nationale, nivose an 9 [1800 or 1801]
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