Opinion de P. Guchan (des Hautes-Pyrénées), sur la résolution relative à la durée des fonctions des présidens accusateurs public & greffiers des tribunaux criminels : séance du 19 nivôse
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Opinion de P. Guchan (des Hautes-Pyrénées), sur la résolution relative à la durée des fonctions des présidens accusateurs public & greffiers des tribunaux criminels : séance du 19 nivôse
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1797 or 1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15888
