Rapport fait par Guerard de la Quesnerie, (député par le département de la Seine-Inférieure), sur la résolution du 12 thermidor an 5, relative à la nomination des assesseurs des juges-de-paix : séance du 20 thermidor, an V
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Rapport fait par Guerard de la Quesnerie, (député par le département de la Seine-Inférieure), sur la résolution du 12 thermidor an 5, relative à la nomination des assesseurs des juges-de-paix : séance du 20 thermidor, an V
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an V [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15915