Rapport fait par Guerard de la Quesnerie, (député par le département de la Seine-Inférieure), sur la résolution du 12 thermidor an 5, relative à la nomination des assesseurs des juges-de-paix : séance du 20 thermidor, an V
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Guerard de la Quesnerie, (député par le département de la Seine-Inférieure), sur la résolution du 12 thermidor an 5, relative à la nomination des assesseurs des juges-de-paix : séance du 20 thermidor, an V
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an V [1797]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15915