Opinion de Groscassand-Dorimond (député de l'Ain), sur le projet de résolution relatif aux débets des anciens comptables : séance du 7 vendémiaire an 8
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Opinion de Groscassand-Dorimond (député de l'Ain), sur le projet de résolution relatif aux débets des anciens comptables : séance du 7 vendémiaire an 8
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15840
