Opinion de M. Guillaume, membre de l'Assemblée nationale, sur la liquidation des offices de procureur au ci-devant parlement de Paris
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Opinion de M. Guillaume, membre de l'Assemblée nationale, sur la liquidation des offices de procureur au ci-devant parlement de Paris
De l'Imprimerie nationale, [179-?]
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"Le comité de judicature propose de fixer à 15,3891. 15 f. 7 den. la finance des offices de procureur au ci-devant Parlement de Paris, ses calculs sont fondés sur deux déclarations du roi, des 8 novembre 1772 & 18 février 1776 ... "--Beginning of text
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16042