Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur diverses pétitions tendantes à faire modifier les articles XLIV et XLVI de la loi du 11 brumaire an 7, relative au régime hypothécaire, et projet de résolution : séance du 12 ventose an 7
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Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur diverses pétitions tendantes à faire modifier les articles XLIV et XLVI de la loi du 11 brumaire an 7, relative au régime hypothécaire, et projet de résolution : séance du 12 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15756
