Rapport fait par Girot Pouzols sur la résolution du 17 nivôse, relative aux vols commis à force ouverte, ou par violence, sur les routes & voies publiques, & dans les maisons habitées, avec effraction extérieure ou escalade : séance du 29 nivôse an 6
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Rapport fait par Girot Pouzols sur la résolution du 17 nivôse, relative aux vols commis à force ouverte, ou par violence, sur les routes & voies publiques, & dans les maisons habitées, avec effraction extérieure ou escalade : séance du 29 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
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