Rapport fait par Groscassand-Dorimond, député du département de l'Ain, au nom d'une commission spéciale, chargée de présenter un nouveau projet relatif aux fonctionnaires et employés de la République intéressés dans les fournitures et marchés : séance du 3 complémentaire an 7
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Rapport fait par Groscassand-Dorimond, député du département de l'Ain, au nom d'une commission spéciale, chargée de présenter un nouveau projet relatif aux fonctionnaires et employés de la République intéressés dans les fournitures et marchés : séance du 3 complémentaire an 7
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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