Opinion de Grenier, sur le rapport fait par Renaud (de l'Orne) au nom d'une commission, sur l'article X de la section IV de la loi du 10 juin 1793, relative aux communaux : séance permanente du 3 messidor an 7
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Opinion de Grenier, sur le rapport fait par Renaud (de l'Orne) au nom d'une commission, sur l'article X de la section IV de la loi du 10 juin 1793, relative aux communaux : séance permanente du 3 messidor an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15757
