Discussion du rapport fait par Grenier, le 6 vendémiaire an 7, sur un référé du tribunal de cassation : séance du 26 frimaire an 7
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Discussion du rapport fait par Grenier, le 6 vendémiaire an 7, sur un référé du tribunal de cassation : séance du 26 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, nivose an 7 [1798 or 1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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