Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission speciale, sur l'interprétation de l'article XIV de la loi du 27 thermidor an 6, relative aux transactions faites lors du papier-monnoie : séance du 7 floréal an 7

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Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission speciale, sur l'interprétation de l'article XIV de la loi du 27 thermidor an 6, relative aux transactions faites lors du papier-monnoie : séance du 7 floréal an 7

De l'Imprimerie nationale, floréal an 7 [1799]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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