Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation du §. III de l'article premier de la loi du 19 floréal an 6, concernant la rescision : séance du 17 prairial an 7
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Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation du §. III de l'article premier de la loi du 19 floréal an 6, concernant la rescision : séance du 17 prairial an 7
De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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