Rapport fait par Guillemardet, sur la loi du 30 floréal an 5, relative à l'admission des députés nouvellement élus au Corps législatif : séance du 5 frimaire an 6
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Rapport fait par Guillemardet, sur la loi du 30 floréal an 5, relative à l'admission des députés nouvellement élus au Corps législatif : séance du 5 frimaire an 6
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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