Consultation sur la rescision des ventes et aliénations d'immeubles, faites sous le régime du papier-monnaie

著者

• Guichard, Augustin Charles, b. ca. 1760

書誌事項

Consultation sur la rescision des ventes et aliénations d'immeubles, faites sous le régime du papier-monnaie

De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire, [1798]

注記

Caption title

"Se distribue à Paris, Au Dépôt des Lois, place du Carrousel; Chez Baudoin, imprimeur du Corps législatif, aux Tuileries; Petit et Desenne, libraires, au Palais Égalité; La citoyenne Dufresne, libraire, au Palais de justice; Garnery, libraire, rue Serpente, no. 17; Et chez l'Auteur, rue du Coq-Honoré, au grand Balcon"--T.p. verso

Publisher from colophon

"Délibéré à Paris, ce 10 prairial, an 6. Signé Guichard, homme de loi"--At end

"Principes généraux sur la rescision des contrats de vente d'immeubles. Analyse des lois nouvelles. Discussion et débats au Corps législatif sur la loi du 19 flor. an VI"--Martin & Walter

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15982

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA88315757
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: [Paris]
• ページ数/冊数: [2], 66 p.
• 大きさ: 19 cm. (8vo)
• 件名:
  • LCSH : Real property -- France -- Early works to 1800
  • LCSH : Paper money -- France -- Early works to 1800