Rapport fait par Guillemardet au nom de la commission des inspecteurs du Palais du Conseil des Cinq-Cents, sur les élections de l'an 6, pour le renouvellement du Corps législatif : séance du 2 ventôse an 6
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Rapport fait par Guillemardet au nom de la commission des inspecteurs du Palais du Conseil des Cinq-Cents, sur les élections de l'an 6, pour le renouvellement du Corps législatif : séance du 2 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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