Instruction élémentaire sur le nouveau régime hypothécaire, adressée à tous les vendeurs, acquéreurs et créanciers d'immeubles
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Instruction élémentaire sur le nouveau régime hypothécaire, adressée à tous les vendeurs, acquéreurs et créanciers d'immeubles
Chez l'auteur ..., vendémiaire, an VIII [1799]
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注記
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15985