Rapport et projet de décret, sur l'arrestation des sieurs Paris et Boulau, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, par A.J. Guitard, député du département du Cantal, le 19 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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Rapport et projet de décret, sur l'arrestation des sieurs Paris et Boulau, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, par A.J. Guitard, député du département du Cantal, le 19 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimere nationale, [1792]
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
"La discussion ajournée à trois jours"
"Législation. No. 31"--Direction line
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16191
