Opinion de Guynot-Boismenu, député par le département des Côtes-du-Nord, contre le projet de résolution relatif au domaine congéable, présenté, au nom d'une commission spéciale, par Pons (de Verdun) : séance du 18 ventose an 7
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Opinion de Guynot-Boismenu, député par le département des Côtes-du-Nord, contre le projet de résolution relatif au domaine congéable, présenté, au nom d'une commission spéciale, par Pons (de Verdun) : séance du 18 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16211