Rapport fait par Guynot-Boismenu, au nom d'une commission spéciale, sur les opérations de l'assemblée électorale du département de Seine-et-Oise, pour ce qui concerne les nominations au Corps législatif ... : séance du 17 floréal an 7
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Rapport fait par Guynot-Boismenu, au nom d'une commission spéciale, sur les opérations de l'assemblée électorale du département de Seine-et-Oise, pour ce qui concerne les nominations au Corps législatif ... : séance du 17 floréal an 7
De l'Imprimerie nationale, floréal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16213