Observations sur le nouveau projet de constitution, par J.B. Harmand, député du département de la Meuse

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Observations sur le nouveau projet de constitution, par J.B. Harmand, député du département de la Meuse

De l'Imprimerie nationale, [1793]

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注記

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At head of title: Convention nationale

Imprint from colophon

"Imprimées par ordre de la Convention nationale"

"24 juin 1793"--BN

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