Observations sur le nouveau projet de constitution, par J.B. Harmand, député du département de la Meuse
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Observations sur le nouveau projet de constitution, par J.B. Harmand, député du département de la Meuse
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
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"Imprimées par ordre de la Convention nationale"
"24 juin 1793"--BN