Rapport et projet de décret faits au nom du Comité de législation, le 3 septembre 1793, par J.B. Harmand, député du département de la Meuse, relatifs aux prêtres sujets à la déportation
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Rapport et projet de décret faits au nom du Comité de législation, le 3 septembre 1793, par J.B. Harmand, député du département de la Meuse, relatifs aux prêtres sujets à la déportation
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16354