Opinion de J.B. Harmand sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui autorise le Directoire exécutif à donner à l'entreprise la formation des sels des salines nationales dans les départemens de la Meurthe, de la Moselle, &c. : séance du 16 germinal, an V

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Opinion de J.B. Harmand sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui autorise le Directoire exécutif à donner à l'entreprise la formation des sels des salines nationales dans les départemens de la Meurthe, de la Moselle, &c. : séance du 16 germinal, an V

De l'Imprimerie nationale, germinal, an V [1797]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16356

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