Opinion de J.B. Harmand (de la Meuse), sur la résolution du 19 nivôse, relative à la contrainte par corps en matière civile : séance du 4 germinal an 6
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Opinion de J.B. Harmand (de la Meuse), sur la résolution du 19 nivôse, relative à la contrainte par corps en matière civile : séance du 4 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16359