Rapport sur le roulement & le service des juges des tribunaux civils, criminels & de police correctionnelle, fait par la commission nommée à ceteffet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart & Legier : séance du 6 brumaire an 7
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Rapport sur le roulement & le service des juges des tribunaux civils, criminels & de police correctionnelle, fait par la commission nommée à ceteffet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart & Legier : séance du 6 brumaire an 7
de l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16267
