Opinion et projet de décret. de L.B. Guyton, député du département de la Côte-d'Or, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792 : prononcés le samedi 31 mars 1792, l'an 4e. de la liberté
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Opinion et projet de décret. de L.B. Guyton, député du département de la Côte-d'Or, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792 : prononcés le samedi 31 mars 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
"Contributions publiques. No. 11"--Direction line
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16278
