Rapport fait par Jean Guineau, député de la Haute-Vienne, sur une résolution concernant les poursuites, procédures & arrestations relatives aux troubles & divisions qui ont éclaté dans les assemblées primaires de l'an 5 : séance du 1er. jour complémentaire an V

Author(s)

• Guineau, Jean
• France. Corps législatif . Conseil des Anciens

Bibliographic Information

Rapport fait par Jean Guineau, député de la Haute-Vienne, sur une résolution concernant les poursuites, procédures & arrestations relatives aux troubles & divisions qui ont éclaté dans les assemblées primaires de l'an 5 : séance du 1er. jour complémentaire an V

De l'Imprimerie nationale, verdémiaire an VI [1797]

Note

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Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16151

Details

• NCID: BA88387146
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 8 p.
• Size: 19 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : France -- Politics and government -- Revolution -- 1797