Projet de décret dont la seconde lecture a été ajournée à quinzaine, par décret du 25 octobre 1791, rédigé par Messieurs les membres du comité central de liquidation de l'Assemblée nationale-constituante, & présenté par M. Guyton-Morveau, le 25 octobre 1791
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Projet de décret dont la seconde lecture a été ajournée à quinzaine, par décret du 25 octobre 1791, rédigé par Messieurs les membres du comité central de liquidation de l'Assemblée nationale-constituante, & présenté par M. Guyton-Morveau, le 25 octobre 1791
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Dette publique. No. 2"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16280
