Rapport et projet de décret sur la police correctionnelle, présentés, au nom du comité de législation, par Florent Guiot
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Rapport et projet de décret sur la police correctionnelle, présentés, au nom du comité de législation, par Florent Guiot
Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
Date of publication taken from BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16166