Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale, pour la liquidation des offices supprimés avant le premier mai 1789, la rectification des erreurs dans les titres des rentes & pensions, & la conservation des saisies & oppositions, fait au nom du comité de la trésorerie nationale, par M. L.B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791

書誌事項

Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale, pour la liquidation des offices supprimés avant le premier mai 1789, la rectification des erreurs dans les titres des rentes & pensions, & la conservation des saisies & oppositions, fait au nom du comité de la trésorerie nationale, par M. L.B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791

De l'Imprimerie nationale, 1792

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注記

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

"Trésorerie nationale, no. 5"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16281

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA88387623
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    [2], 17, [1] p.
  • 大きさ
    19 cm
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