Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale, pour la liquidation des offices supprimés avant le premier mai 1789, la rectification des erreurs dans les titres des rentes & pensions, & la conservation des saisies & oppositions, fait au nom du comité de la trésorerie nationale, par M. L.B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791
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Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale, pour la liquidation des offices supprimés avant le premier mai 1789, la rectification des erreurs dans les titres des rentes & pensions, & la conservation des saisies & oppositions, fait au nom du comité de la trésorerie nationale, par M. L.B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791
De l'Imprimerie nationale, 1792
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Trésorerie nationale, no. 5"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16281