Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur les demandes en dégrèvement & les formalités à observer pour obtenir décharge ou réduction sur les contributions directes, par L.B. Guyton, député du département de la Côte-d'Or, le premier août 1792, l'an IVe. de la liberté
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Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur les demandes en dégrèvement & les formalités à observer pour obtenir décharge ou réduction sur les contributions directes, par L.B. Guyton, député du département de la Côte-d'Or, le premier août 1792, l'an IVe. de la liberté
De l'Imprimerie nationale, 1792
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Note
"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
At foot of p. [1] (2nd group): Contributions publiques. No. 22
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16282
