Réflexions sur le premier article additionnel, inséré à la suite du projet de loi sur les contrefaçons, à présenter par M. Hell, député à l'Assemblée nationale
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Réflexions sur le premier article additionnel, inséré à la suite du projet de loi sur les contrefaçons, à présenter par M. Hell, député à l'Assemblée nationale
De l'imprimerie de L. Potier de Lille, rue Favart ..., 1791
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注記
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16466