Rapport et projet de décret, sur la pétition du sieur Thiercelin, curateur des mineurs Courte-Bonne, émigrés : présentés au nom du Comité de législation, par M. Henrys, député du département de la Haute-Marne
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Rapport et projet de décret, sur la pétition du sieur Thiercelin, curateur des mineurs Courte-Bonne, émigrés : présentés au nom du Comité de législation, par M. Henrys, député du département de la Haute-Marne
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
Imprint from colophon
Date of publication taken from BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16552
"Législation. No. 41"--Direction line
