Rapport fait par Henrys-Marcilly, député de la Haute-Marne, au nom d'une commission spéciale, sur les opérations des assemblées électorales, scissionnée & scissionnaire du département des Hautes-Alpes : séance du 29 floréal an 7
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Rapport fait par Henrys-Marcilly, député de la Haute-Marne, au nom d'une commission spéciale, sur les opérations des assemblées électorales, scissionnée & scissionnaire du département des Hautes-Alpes : séance du 29 floréal an 7
De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16558