Projet de décret proposé au nom du Comité de législation pour l'ordre du travail, a l'Assemblée nationale, par M. Hérault, député
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Projet de décret proposé au nom du Comité de législation pour l'ordre du travail, a l'Assemblée nationale, par M. Hérault, député
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16594
"Assemblée nationale. N"--Direction line