Rapport sur la responsabilité des ministres, fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, par M. Hérault, député du département de Paris, le 22 février 1792
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport sur la responsabilité des ministres, fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, par M. Hérault, député du département de Paris, le 22 février 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
Publisher from colophon
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16597
"Administration, no. 17"--Direction line