Opinion de Théodore-François Huguet, député de la Seine, sur la résolution du 4 nivose an 7, qui fixe l'époque à laquelle a dû être exécutée la loi du 29 nivose an 6, relative aux courses et prises maritimes : séance du 18 pluviose an 7
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Opinion de Théodore-François Huguet, député de la Seine, sur la résolution du 4 nivose an 7, qui fixe l'époque à laquelle a dû être exécutée la loi du 29 nivose an 6, relative aux courses et prises maritimes : séance du 18 pluviose an 7
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conceil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16857