Opinion de Huguet (de la Seine), sur la résolution du 14 pluviose, qui proroge les délais accordés pour les inscriptions hypothécaires : séance du 7 pluviose an 7
著者
書誌事項
Opinion de Huguet (de la Seine), sur la résolution du 14 pluviose, qui proroge les délais accordés pour les inscriptions hypothécaires : séance du 7 pluviose an 7
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conceil des Anciens
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16858