Rapport fait par Huguet (de la Seine), sur une résolution du 7 prairial, relative à des droits de greffe dans les tribunaux civils : séance du 22 prairial an 7
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Huguet (de la Seine), sur une résolution du 7 prairial, relative à des droits de greffe dans les tribunaux civils : séance du 22 prairial an 7
De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conceil des Anciens
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16868
