Rapport fait par Huguet (de la Seine), sur une résolution du 7 prairial, relative à des droits de greffe dans les tribunaux civils : séance du 22 prairial an 7
著者
書誌事項
Rapport fait par Huguet (de la Seine), sur une résolution du 7 prairial, relative à des droits de greffe dans les tribunaux civils : séance du 22 prairial an 7
De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conceil des Anciens
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16868