Rapport fait par Huguet (de la Seine), au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à augmenter le nombre des juges des tribunaux de première instance de Paris et de Rouen : séance du 10 ventose an 11
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Rapport fait par Huguet (de la Seine), au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à augmenter le nombre des juges des tribunaux de première instance de Paris et de Rouen : séance du 10 ventose an 11
De l'Imprimerie nationale, ventose an 11 [1803]
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