Réponse de Frédéric Hermann, homme de loi, membre du Conseil des Cinq-Cents, député par le départment du Bas-Rhin, au citoyen André, membre du même conseil & de la même députation
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Réponse de Frédéric Hermann, homme de loi, membre du Conseil des Cinq-Cents, député par le départment du Bas-Rhin, au citoyen André, membre du même conseil & de la même députation
Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrouzel ..., [1799]
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Signed and dated at end: 11 germinal an 7. Hermann
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16625
"Au sujet de la suppression du culte protestant"--BN
Text begins: Mon collègue André ... son opinion sur le projet de résolution du 11 ventose dernier, qui supprime les confessions d'Augsbourg & helvétique, & met à la disposition de la nation tous le biens en dépendants. ...