Rapport fait par Frédéric Hermann, sur la pétition des citoyens Carré et Belon de Toulouse, qui demandent le rapport d'un arrêté du représentant Paganel, par lequel il a été disposé d'un bâtiment national : séance du 23 brumaire, an V
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Rapport fait par Frédéric Hermann, sur la pétition des citoyens Carré et Belon de Toulouse, qui demandent le rapport d'un arrêté du représentant Paganel, par lequel il a été disposé d'un bâtiment national : séance du 23 brumaire, an V
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, an V [1796]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16632