Motion d'ordre de Isnard, sur la correspondance entre le gouvernement et le Tribunat, relative à la discussion de la loi annuelle qui doit déterminer le montant des recettes et des dépenses de l'Etat : séance du 16 prairial an 8
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Motion d'ordre de Isnard, sur la correspondance entre le gouvernement et le Tribunat, relative à la discussion de la loi annuelle qui doit déterminer le montant des recettes et des dépenses de l'Etat : séance du 16 prairial an 8
De l'Imprimerie nationale, prairial an 8 [1800]
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