Rapport fait par Isnard, au nom d'une commission spéciale composée de Roujoux, Chenard, Delpierre, Duchesne, Berthelemi, Lebreton, et du rapporteur, sur le projet de loi relatif à la taxe d'entretien des routes et à l'administration des ponts et chaussées, présenté au Corps législatif le 2 germinal an 8 : séance du 5 germinal an 8
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Rapport fait par Isnard, au nom d'une commission spéciale composée de Roujoux, Chenard, Delpierre, Duchesne, Berthelemi, Lebreton, et du rapporteur, sur le projet de loi relatif à la taxe d'entretien des routes et à l'administration des ponts et chaussées, présenté au Corps législatif le 2 germinal an 8 : séance du 5 germinal an 8
De l'Imprimerie nationale, germinal an 8 [1800]
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